Ça y est, Hadopi amorce une nouvelle phase du processus. Elle a transmis à la justice le dossier de certains internautes suspectés de partage de fichiers illégaux en ligne.…
Immobilier : 392 agences épinglées pour pratiques illégales L’UFC-Que Choisir a mené une enquête sur 1246 agences situées partout en France, deux ans après l’application de la loi Alur. L'UFC-Que Choisir s'attaque aux systèmes anticopie L'association de défense des consommateurs juge illégales les protections contre la copie des CD audio et des DVD. L'association de consommateurs reproche à Free d'avoir facturé des frais illégaux à ses abonnés après la restitution de leurs smartphones. L'opérateur dénonce un coup de communication. Les juges du fonds ont condamné les locataires à restituer les loyers issus de la sous-location illégale. Dans leur pourvoi en cassation, les locataires ont soutenu que "les sous-loyers perçus par un locataire au titre d’une sous-location ne constituent pas des fruits civils appartenant au bailleur par accession mais l’équivalent économique du droit de jouissance conféré au preneur Location de smartphone : Free visé par une action de groupe pour frais illégaux Technologie : Dans le détail, l'association de consommateurs accuse l'opérateur de téléphonie mobile d'avoir L'association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d'"excès à tous les étages" dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l'effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté. Un autre combat se termine par disqualification alors que Michel Pereira donne un coup de genou illégal à Diego Sanchez.
Parmi elles, la commission a obtenu « 246 condamnations, 11 non lieu ou relaxes, 450 000€ de dommages et intérêts pour la profession, 700 enquêtes fiscales sollicitées auprès du commissaire du gouvernement » témoigne Virginie Roitman. « En matière d'exercice illégal, la répression peut être pénale, civile et commerciale »
La CJUE tranche un conflit opposant un consommateur à Sony dans la vente liée d’un PC et de Windows. Et valide cette pratique.
UFC 246 : "Une performance incroyable de McGregor" analyse Lapilus Conor McGregor a réalisé un superbe retour dans l’octogone de l’UFC contre Donald Cerrone dans la nuit de samedi à
En 2013, pour la première fois, les ventes de musique en téléchargement ont baissé, alors que la musique en flux continuait sa progression. Selon la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), le streaming représente à ce jour 27 % des parts de marché de la musique numérique (contre 67 % pour le téléchargement légal), soit 28 millions d’abonnés payants L’UFC-Que Choisir attaque LastMinute pour pratiques commerciales trompeuses Ce procédé serait illégal, chacun devant pouvoir vérifier sa commande et son prix avant de procéder à la Le très attendu match UFC 244 est presque là ! Le mois dernier, l’UFC a annoncé une confrontation entre Nate Diaz et Jorge Masvidal en tant qu’événement principal au programme de l’UFC 244, prévue à 21h00, heure de New York, au Madison Square Garden, à New York, USA. Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné lundi cinq hommes pour avoir diffusé sur des sites internet illégaux des compétitions sportives. Episode 17 : UFC 246 : Conor McGregor, le retour ou la fin. Absent de la cage depuis octobre 2018, Conor McGregor effectue son grand retour à l'UFC ce samedi soir à Las Vegas (en direct sur RMC